Conditions Générales de Vente
📜 CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE (CGV)
Article 1 – Objet
Les présentes CDGV régissent les ventes de sneakers personnalisées proposées par N&V Custom.
Article 2 – Produits
Les produits sont des sneakers customisées à la main.
Chaque pièce est unique et peut présenter de légères différences avec les visuels.
Article 3 – Commande
Toute commande implique l’acceptation des présentes CDGV.
La commande est validée après paiement de 30%
Article 4 – Prix
Les prix sont indiqués en euros.
TVA non applicable, art. 293B du CGI.
Article 5 – Paiement
Paiement sécurisé via PayPal, ou espèce en main propre règlement total de la commande avant expédition de la commande. En cas de non payement du solde: la commande est suspendue ,aucun envoi ne sera effectué.
Article 6 – Délais
Les délais de fabrication varient entre [2 et 3 semaines en fonction des commandes en cours ].
Ce délai peut varier selon la complexité de la commande.
N&V Custom ne pourra être tenu responsable des retards liés :
- aux fournisseurs
- aux transporteurs
- aux périodes de forte activité
- à un cas de force majeure
Article 7 – Livraison
Les produits sont expédiés à l’adresse fournie par le client.
N&V Custom décline toute responsabilité en cas :
- d’erreur d’adresse
- de perte ou retard imputable au transporteur
Les frais de livraison sont à la charge du client sauf mention contraire.
Article 8 – Droit de rétractation
Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation,
les produits personnalisés ne bénéficient pas du droit de rétractation.
Aucun remboursement ne sera effectué.
Arricle 9–Garantie
N&V Custom garantit la conformité du produit à la commande.
Sont exclus de garantie :
- l’usure normale
- les dommages liés à une mauvaise utilisation
- le non-respect des conseils d’entretien
- les altérations dues à l’eau, aux frottements ou aux produits chimiques.
Arricle 10–Responsabilité (Clause renforcée 🔒)
N&V Custom ne saurait être tenu responsable :
- des différences mineures entre le visuel et le produit final
- des réactions imprévues des matériaux
- de la dégradation naturelle du produit dans le temps
- d’un usage non conforme
En tout état de cause, la responsabilité de N&V Custom est strictement limitée au montant payé par le client.
Arricle 11–Retour et remboursement
Les produits personnalisés ne sont ni repris ni échangés, sauf défaut avéré.
Si un défaut est reconnu :
- réparation ou remplacement proposé
- aucun remboursement automatique
Article 12– Propriété intellectuelle
Les créations restent la propriété de N&V Custom.
Toute reproduction est interdite.
Article 13– Indépendance vis-à-vis des marques
Les produits sont basés sur des sneakers de marques (Nike, Adidas, etc.).
Aucune affiliation officielle n’existe.
Article 14– Litiges
En cas de litige, une solution amiable sera privilégiée.
Tribunal compétent : France.